AVANCEES (mensuel belge), mai 2000

 

Iran : remise en question des acquis sociaux

 

Après plusieurs mois de discussion, le Parlement iranien - toujours dominé par les conservateurs - vient de voter une loi sur le travail permettant à toutes les petites entreprises de maximum cinq employés d'être exemptés de la législation sociale sur le travail. En clair, dorénavant et pour une période de six ans correspondant à la fin du troisième plan de développement, les employés d'une pareille petite entreprise ne bénéficieront plus d'assurance-maladies, ni de plus aucun droit concernant les accidents de travail, les licenciements et la pension.

 

Cette nouvelle loi est le dernier avatar d'un Parlement dominé par des conservateurs qui démontrent là encore, s'il en était besoin, qu'ils ne sont pas les héritiers des idées égalitaires des premières heures de la révolution islamique, mais surtout que l'imagination n'y est plus et qu'en terme d'idéologie islamiste, ces conservateurs ne privilégient plus que la forme en tâchant de défendre des intérêts corporatistes. Cette loi, traduit aussi, sans doute maladroitement, l'incapacité d'un régime à surmonter l'énorme défi de l'emploi des jeunes qui débarquent par centaines de milliers sur le marché de l'emploi chaque année, dans un pays où la moitié de la population a moins de vingt ans.

 

La crise de l'emploi

 

Trouver du travail aux jeunes est effectivement une des préoccupations principales du législateur et des économistes iraniens. Selon l'économiste Hossein Azimi qui s'est penché sur la question dans le mensuel Peyam é Emrouz, (1) « Selon les derniers chiffres de l'Organisation du Programme et du Budget, au cours de l'année 1998, nous avons à peine créé 62 000 emplois alors qu'au même moment 511 000 personnes débarquaient sur le marché du travail ». En 1998, 449 000 ont donc rejoint les chiffres du chômage. « Il faut également noter que le nombre de chômeurs en 1997 était d'environ 2 300 000. »

 

« En fonction des chiffres officiels dont nous disposons, on peut estimer que pour les cinq ans à venir, 735 000 personnes arriveront chaque année sur le marché de l'emploi. Donc, si nous voulons fournir du travail aux chômeurs actuels ainsi qu'à ceux qui vont débarquer sur le marché de l'emploi jusqu'à la fin du troisième plan de développement, il faudra créer sur cinq ans 6150000 emplois., à raison d'environ 1 230 000 par an. » Dans ce contexte, il faut se rappeler qu'au cours de l'année 1998, l'Iran a fourni à peine 62 000 emplois nouveaux. Cette proportion est très basse par rapport aux années précédentes. Ainsi, sur peu un plus de vingt ans, la moyenne annuelle d'emplois fournis en Iran avoisine les 300 000 par an. Dans ces conditions, comment atteindre le million d'emplois nouveaux annuel ? Et surtout, combien de temps la société iranienne supportera-t-elle passivement cette crise de l'emploi ?

 

Face à un tel défi, différentes solutions ont été proposées dont la dernière est la réforme de la loi sur le travail votée récemment par le Parlement iranien. Le motif avancé par les concepteurs de cette loi est qu'elle permet de faire baisser le coût du travail pour les petits patrons et va encourager ces derniers à prendre des initiatives débouchant sur de la création d'emplois nouveaux. « Mais, pareille analyse peut-elle se vérifier pratiquement ? » se demande Hossein Azimi. En effet, au cours des vingt quatre dernières années, un certain nombre d'emplois ont tout de même été créés avec des variations annuelles allant de 62 000 en 1998 à 200 000 en 1997. « Selon les derniers chiffres disponibles, le nombre d'emplois créés en 1999 serait d'environ 220 000, soit trois fois et demi la proportion de l'année précédente. Il est donc intéressant de constater que la performance de 1999 a pu être réalisée sans que la législation sur le travail ne soit modifiée. » Il semble donc évident que les fluctuations du marché du travail dépendent d'autres facteurs que de la loi sur le travail.

 

Dans ces conditions, pourquoi une majorité de parlementaires a-t-elle pensé qu'en assouplissant la législation sur le travail, le nombre d'emplois allait augmenter ? Existe-t-il des études montrant clairement que des petites entreprises de moins de cinq ouvriers sont créées chaque année ? A-t-on pu déterminer la valeur moyenne ajoutée de toutes ces nouvelles entreprises ? Connaît-on la proportion du coût du travail par rapport au chiffre d'affaire et la valeur ajoutée ? Selon l'économiste Hossein Azimi, aucune information concrète n'existe à ce sujet. Ce dernier apporte des exemples pouvant illustrer les aspects pervers de cette nouvelle loi censée créer de l'emploi et qui pénalise des ouvriers évoluant déjà dans des conditions précaires : « Prenons le cas d'une petite entreprise de fabrication de tapis [une des rares denrées non pétrolières exportables, avec les pistaches et le caviar] qui dispose de dix métiers à tisser et qui emploie donc entre dix et quinze ouvriers. Le patron d'une telle entreprise va être encouragé par la nouvelle loi, portant sur des unités de maximum cinq personnes, de dissoudre son entreprise pour en recréer cinq autres n'employant plus désormais que trois ouvriers. Il bénéficiera dès lors d'une réduction des charges sociales. Dans ce cas de figure, va-t-on assister à une augmentation de la production et du nombre d'emplois créés ? Si l'on s'en tient aux chiffres, on peut sans doute répondre par l'affirmative. L'année prochaine, il sera dès lors possible d'affirmer que cinq entreprises ont été créées donnant de l'emploi à quinze personnes et tout cela grâce à la réforme de la législation sur le travail. »

 

La réalité est évidemment tout autre : la production n'a pas augmenté et quinze personnes déjà employées ont perdu leur protection sociale. Cinq unités au lieu d'une ne facilitent pas non plus le travail de gestion par un même patron, etc.

 

Une nouvelle loi sur le travail controversée

 

Un autre exemple nous est fourni par Hossein Azimi : « A peu près tous les boutiquiers et épiciers d'Iran entrent par définition dans le cadre de cette nouvelle loi. Ils pourraient dès lors avoir une latitude supplémentaire pour engager au maximum quatre étudiants sous-payés. Manquons-nous à ce point d'épiceries en Iran pour que nous devions encourager leur création ? » Le secteur de la confection risque également d'être touché par cette nouvelle législation : « Nous savons tous que dans le domaine de la confection, il existe un grand nombre de petites entreprises semi-mécanisées utilisant jour et nuit de la main d'oeuvre masculine et féminine. Dans la plupart des cas, les outils de base de ces ouvriers se limitent à un rouet et à une paire de ciseaux. Dans ces conditions, il est très facile pour un petit patron de dissoudre son unité d'une vingtaine d'ouvriers pour en recréer de plus petites de moins de cinq employés. »

 

On constate donc que cette réforme de la législation sur le travail va priver de ses droits minimums une des populations les plus vulnérables du pays sur le plan social. En outre, le nombre des moyennes entreprises va stagner dans une proportion identique à l'augmentation des petites entreprises. Des entreprises qui comptent cinq employés et qui, du fait de leur croissance, pourraient envisager d'engager quelques employés supplémentaires, risquent de ne pas être tenté de le faire.

 

Economie et rivalité politique

 

Ce projet de loi doit encore passer par le filtre du Shorayé Nagahban, le Conseil des gardiens, chargé de veiller à la conformité des lois avec les normes islamiques. Au début des années 80, lorsque Hassan Abed Djaferi, le ministre du Commerce de l'époque, avait présenté un projet de loi au Parlement visant à octroyer des avantages fiscaux particuliers aux exportateurs de tapis, le Conseil des gardiens avait rejeté le projet arguant que celui-ci introduisait une discrimination inacceptable parmi les producteurs et les commerçants (2). Dans ce contexte, le projet de réforme de la législation sur le travail approuvé par le Parlement introduit également de façon évidente une discrimination au sein de la classe ouvrière. Le Conseil des gardiens, contrôlé par les conservateurs qui avaient lors du vote de ce projet de loi la majorité au Parlement, va-t-il également rejeter ce projet ? Ou bien va-t-il l'avaliser dans le cadre de la rivalité qui existe aujourd'hui en Iran entre des conservateurs en perte de vitesse et des réformateurs qui ont le vent en poupe et regroupés autour du président Khatemi ?

 

La politique sociale et économique des réformateurs, qui viennent de triompher lors des dernières élections législatives, reste toutefois incertaine. En effet, les réformateurs forment une coalition hétéroclite divisée entre partisans du libéralisme économique et une gauche islamique qui a évolué vers une nette démocratisation de son discours politique mais dont les options économiques restent encore relativement floues.

 

L'opposition à cette nouvelle loi est venue de la rue, même si le mouvement syndical reste encore très peu structuré en Iran, mais également de l'administration. Ainsi Bigam Edjaghi, directrice de la section Emploi féminin au sein du ministère du Travail, déclarait à l'agence officielle IRNA (3) que « cette loi allait contribuer au découragement des jeunes qui arrivent massivement déjà sans trop d'espoir sur le marché du travail » et que les femmes, qui constituent la majorité de la force de travail qui va débarquer sur le marché de l'emploi ces prochaines années seront en première ligne d'une discrimination institutionnalisée. Bigam Edjaghi ajoute enfin : « Etant donné qu'une des missions principales de la République islamique est l'instauration d'une justice sociale, j'espère que le Conseil des gardiens va s'opposer à ce projet de loi. »

 

Pierre Vanrie

 

(1) Peyam é Emrouz, mars 2000, pp. 21-22

(2) Peyam é Emrouz, mars 2000, p. 23

(3) IRNA, début mars 2000